Canton d’Ambert : les décisions prises lors de la commission permanente du 27 novembre 2023.

1 PROTECTION ET SOLIDARITES SOCIALES, HABITAT

* ENFANCE ET JEUNESSE

** Divers enfance / jeunesse

  1. Attribution d’une subvention à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez pour la mise en oeuvre d’une action d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité

Portée par la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, l’action d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité dans les collèges de l’arrondissement d’Ambert poursuit un triple objectif :

  • soutenir les parents et leur redonner confiance et place dans l’éducation et la scolarité de leurs enfants,
  • recréer du lien entre les enfants et les parents,
  • accompagner les élèves dans leur scolarité et favoriser leur réussite scolaire.

Elle s’adresse aux collégiens de la classe de 6e à celle de 3e au sein d’établissements à Ambert, Olliergues, Saint-Anthème, Cunlhat et Arlanc ainsi qu’aux élèves de la seconde à la terminale générale ou professionnelle du lycée « Blaise-Pascal » d’Ambert.

au titre de l’exercice 2023, une subvention de 4 500 € à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, pour la mise en œuvre d’une action d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité,

  1. Convention 2024 de partenariat avec la CAF concernant les aides aux séjours familiaux avec accompagnement social

Depuis 2011, suite au diagnostic de territoire, conforté par l’analyse des besoins sociaux réalisée en 2020 par la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, en lien avec la Maison des solidarités d’Ambert, une dynamique partenariale autour des questions de parentalité s’est instaurée sur ce territoire.

Un collectif parental a été créé, produisant, à partir d’un travail concerté, des projets et animations ponctuels ou durables : organisation de la Semaine de toutes les familles, création de Lieux d’accueil enfants/parents (Ambert et Saint-Germain-l’Herm), d’un café-débat autour des conduites à risque des adolescents, d’une expérimentation d’un lieu d’écoute et d’échanges pour parents d’adolescents appelé « Pause parents ».

Le Collectif parentalité dont la Maison des Solidarités d’Ambert est membre a depuis sa création privilégié l’« aller vers ». Dans le cadre de sa mission de soutien à la fonction parentale, la Caisse d’allocations familiales du Puy- de-Dôme développe une politique d’action sociale visant à favoriser le départ en vacances des familles, notamment les plus vulnérables. Sur le territoire d’Ambert Livradois-Forez, la situation de précarité des familles est marquée, un enfant sur quatre vit dans un ménage dont les revenus sont en dessous du seuil de pauvreté. La Caisse d’allocations familiales propose une aide financière pour permettre un départ en vacances aux familles fragilisées qui ne sont jamais parties et pour lesquelles un accompagnement social est mis en œuvre. Ce dernier aura pour objet spécifique de travailler avec les familles la préparation du départ en vacances.

* HABITAT ET LOGEMENT

** Habitat durable

1.7 Subventions et avances aux particuliers dans le cadre du Fonds Habitat « Colibri » et modifications du règlement intérieur

– 1 dossier à BAFFIE – travaux d’isolation.

** Lutte contre les exclusions et la pauvreté

1.12 Attribution de subventions en faveur d’Espaces de Vie Sociale à Ambert, Thiers et Saint-Germain-l’Herm

– à Ambert, l’association « Les Lococotiers » est à l’origine d’une démarche qui s’est concrétisée en juin 2021 par l’obtention de l’agrément délivré par la CAF. Elle gère et anime un lieu collectif dans le centre- bourg d’Ambert depuis le mois de juin 2019. Espace d’accueil, de rencontres, d’échanges et de débats, ouvert aux initiatives de tous, « Les Lococotiers » sont également un lieu de formation, d’expérimentation (partage d’un savoir-faire, création de son activité…) qui impulse une réelle dynamique au centre-bourg. 3000 €

– à Ambert également, « La Brèche », association d’éducation populaire, d’animation rurale et de développement local, fondée en 2012, a créé un Espace de Vie Sociale (EVS) qui intervient sur le territoire de la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, notamment les secteurs de Saint- Anthème, Viverols, Arlanc et Marsac-en-Livradois. L’itinérance ou « aller vers » les habitants est au cœur du projet de cette structure labellisée en novembre 2021 et dont les premières actions se déploient en 2022, en particulier dans les champs de la jeunesse, de l’habitat et du lien social mixte et intergénérationnel. 3000 €

* CULTURE ET PATRIMOINE

** Politiques culturelles

2.21 Aide aux saisons culturelles 2023/2024

– 5 473 € à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, 15 Avenue du 11 novembre, 63600 Ambert,

* ROUTES

** Politique routière

3.28 Déneigement de la voirie communale – dépenses d’investissement – 2ème dotation 2023

  • Doranges :  Chaînes 3 270 € 80% 1 000 €
  • Saint-Just : Chaînes 4266 € 80% 1 000 €

* PROXIMITE ET SOLIDARITE TERRITORIALES

** Aides aux communes et aux intercommunalités

4.32 Fonds des Initiatives Communales (FIC) 2023

  • La Chaulme : voirie communale 12 299 € à 40%
  • La Chaulme : mairie 8000 € à 40%

4.35 Opération Solaire Dôme – Attribution de subventions à diverses communes

* AGRICULTURE ET FORÊT

** Politique agricole

5.40 Agriculture, alimentation et sylviculture – attribution de subventions

– Soutien à la transition écologique des exploitations :

– 1 dossier à St Just : 7479 € à 40 % : forage pour alimenter le bâtiment d’élevage

Plan exceptionnel sécheresse 2022 :

– 1 dossier à Novacelles 757 euros d’aide

– Aide au boisement :

  • 1 dossier sur Marsac en Livradois

Soutien à la restructuration forestière

  • 1 dossier sur St Just
  • 1 dossier sur St Martin des Olmes
  • 1 dossier sur Médeyrolles

Soutien à la réhabilitation d’espaces gênants et/ou friches

  • 2 dossiers à Mayres

Aide aux équipements de démarrage de l’activité

  • 1 dossier sur Ambert 8338 € à 60%

Canton d’Ambert : les décisions lors de la commission permanente du 31 octobre 2023.

1 PROTECTION ET SOLIDARITES SOCIALES, HABITAT

un guide en ligne pour les services sociaux : Soliguide, le guide de la solidarité en ligne

2 ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGIENS, CULTURE ET SPORT, PATRIMOINE

* EDUCATION ET COLLEGES

** fonctionnement des collèges

2.18 Dépenses d’équipement en mobilier et matériel dans les collèges publics du Puy-de-Dôme

Collège du Val d’Ance : un compresseur (229,01 €)

* CULTURE ET PATRIMOINE

** Politiques culturelles

2.19 Projets d’éducation aux arts et à la culture tout au long de la vie – 2023-2024

** DALD

2.21 Dotation d’Animation Locale Décentralisée

3 FINANCES, MOYENS GENERAUX, ROUTES ET NUMERIQUE

** Divers Finances

3.24 Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) – Répartition 2023

  • Ambert : 4170,96 €
  • Arlanc : 3370,36 €
  • Baffie : 1217,94 €
  • Beurrières : 2225,09 €
  • Champétières : 1944,50 €
  • La Chaulme : 293,20 €
  • Chaumont le bourg : 842,92 €
  • Doranges : 2709,06 €
  • Dore l’église : 2763,66 €
  • Eglisolles : 893,73 €
  • La Forie : 1846,35 €
  • Grandrif : 1973,25 €
  • Job : 2205,38 €
  • Marsac en Livradois : 2419,46 €
  • Mayres : 1940,09 €
  • Medeyrolles : 4442,70 €
  • Novacelles : 3618,88 €
  • Saillant : 2605,18 €
  • Saint Alyre d’Arlanc : 0 €
  • Saint Anthème : 2042,49 €
  • Saint Clément de Valorgue : 1582,80 €
  • Saint Ferréol des Côtes : 0 €
  • Saint Just : 914,25 €
  • Saint Martin des Olmes : 2443,47 €
  • Saint Romain : 1216,31 €
  • Saint Sauveur la Sagne : 2364,64 €
  • Sauvessanges : 3774,52 €
  • Valcivières : 2817,32 €
  • Viverols : 2693,24 €

Ambert Livradois-Forez : 25 852,16 €

4 SOLIDARITES ET PROXIMITES TERRITORIALES, TOURISME

* PROXIMITE ET SOLIDARITE TERRITORIALES

** Aides aux communes et aux intercommunalités

4.32 Fonds des Initiatives Communales (FIC)

  • Baffie : adressage 4591 € de subvention à 40%
  • Beurieres : voirie communale 34 555 € à 40 %
  • Champétières : voirie communale 20 538 € à 40%
  • Chaumont le bourg : voirie communale 12 366 € à 40%
  • Doranges : adressage 4 555 € à 40%
  • Dore l’église : voirie communale 35 690 € à 40%
  • Eglisolles : création d’un commerce multiactivités 37082 à 40%
  • Grandrif : voirie communale 26 508 € à 40%
  • Job : voirie communale 25 046 € à 40%
  • La Forie : Aménagement de bourg 4492 € à 40% et voirie communale 26 508 € à 40%
  • Marsac en Livradois : voirie communale 24 494€à 40%
  • Saillant : voirie communale 16 000 € à 40%               
  • Sauvessanges : voirie communale 58 081 € à 40%
  • Saint Anthème : voirie communale 39 952 € à 40%
  • Saint Clément de Valorgue : voirie communale 34 610 €à 40%
  • Saint Ferréol des Côtes : voirie communale 26982 € à 40%
  • Saint Just : voirie communale 21 751 €à 40%
  • Saint Romain : voirie communale 20 542 €
  • Saint Sauveur la Sagne : voirie communale 17 688 € à 40% et travaux au cimetière 19 596 € à 40%
  • Valcivières : voirie communale 5229 € à 40%
  • Viverols : voirie communale 10 996 € à 40% et rénovation d’un pont 19 646 € à 40%

Canton d’Ambert : les décisions de la session des 30 et 31 octobre 2023.

1 PROTECTION ET SOLIDARITES SOCIALES, HABITAT* POLITIQUE GERONTOLOGIQUE

** Etablissements accueillant des personnes âgées (EHPAD, Résidences autonomie…)

  1. Dispositif d’accompagnement départemental de modernisation des EHPAD structurants et de transformation de l’offre d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées

Le dispositif concerne 5 EHPAD hospitalier, dont celui d’Ambert pour un minimum de 15000 € par lit.

2 ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGIENS, CULTURE ET SPORT, PATRIMOINE

* TOURISME

** Aides touristiques aux communes et intercommunalités

4.18 Attribution d’une subvention d’investissements touristiques – « Destination Grand Air »

Etude pour la promotion d’un espace VTT sur 6 communautés de communes : Vichy communauté, Roanne agglomération, Loire-Forez Agglomération, Cocom du Pays d’Urfé, Ambert-Livradois Forez, cocom Thiers, Dore et Montagne. Subvention de 15 000 € pour un montant total de 41 350 € HT.

3 FINANCES, MOYENS GENERAUX, ROUTES ET NUMERIQUE

4 SOLIDARITES ET PROXIMITES TERRITORIALES, TOURISME

5 INNOVATIONS TERRITORIALES, TRANSITION ECOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

* TRANSITION ECOLOGIQUE ET INNOVATION TERRITORIALE

** Développement des énergies renouvelables / économies d’énergie

5.20 Cofinancement des études de planification des énergies renouvelables portées par les EPCI du Puy-de-Dôme – Attribution de subvention

20 000 € du Conseil départemental pour le PNRLF sur une étude de planification des énergies renouvelables. (68 333,33 €HT)

** Politique agricole

5.21 Acquisition des lagunes de la sucrerie Bourdon pour le maintien de l’activité d’irrigation de l’ASA Limagne Noire et plan de modernisation de l’abattoir intercommunal d’Ambert Livradois Forez.

2 – Plan de modernisation de l’abattoir intercommunal d’Ambert Livradois Forez

L’abattoir intercommunal d’Ambert est le dernier abattoir public du département du Puy-de-Dôme. Il s’agit d’un opérateur de proximité, multi espèces, certifié « Agriculture Biologique », proposant également une activité de découpe. Géré en régie directe par la commune d’Ambert pendant quelques années, la compétence a été transférée à la Communauté de communes à Ambert Livradois Forez le 1er janvier 2022.

En termes d’activité, l’abattoir prenait en charge, entre 950 et 1000 tonnes équivalent carcasses/an jusqu’en 2020.

Depuis, les volumes ont diminué en raison des problématiques de personnel et de la fermeture de certaines chaînes pour non-conformité (chaîne d’abattage des veaux entre mi 2021 et octobre 2022 puis des porcs depuis mi 2021). Malgré la réouverture de la chaîne veaux à l’automne dernier, la situation est difficile. Financièrement, l’arrêt de la chaîne porcs depuis de nombreux mois représente un manque de recettes d’environ 25-30 %.

La stratégie de développement choisie par la Communauté de communes Ambert Livradois Forez pour les prochaines années consiste à apporter de la valeur ajoutée à la structure par la multiplication et la qualité des services proposés aux usagers. L’objectif en volume sera un retour à des tonnages satisfaisants, qui permettront d’atteindre la durabilité économique de l’outil. Dans ce contexte, un programme global de travaux de modernisation de l’abattoir est à l’étude depuis fin 2022 et estimé à 1 736 k€.

Une 1ère phase de travaux (sur 2023-2024) va concerner l’aménagement et les mises aux normes des quais de déchargement des animaux, la bouverie, les couloirs d’amenée, la chaîne porcs, la chaîne bovin (poste saignée), l’aire de lavage des camions ou bétaillères, les vestiaires du personnel et de la DDPP, le stockage des déchets, la production d’eau chaude et la rénovation de la salle de découpe, 1ère phase estimée à 799 k€ qui fait l’objet de la présente demande de financement.

Pour information, à cette phase, il est prévu également des travaux de réduction des consommations d’énergies (optimisation des groupes froid) et d’eau, estimés à 387 k€ ne faisant pas l’objet de la demande de financement. Une 2nde phase de travaux sera également envisagé avec l’aménagement d’un atelier de transformation et la création d’un bassin de rétention des eaux d’incendie, travaux estimés à 550 k€, qui fera l’objet d’un examen ultérieurement après une période de reprise et de stabilisation de l’activité.

Arlanc : hommage à Yannick BACHELERIE, un instant de forte émotion partagée le 29 octobre 2023.

Arlanc a été, le temps d’une journée, le théâtre d’une solennelle commémoration. En son cœur, les souvenirs douloureux d’une tragédie lointaine mais jamais oubliée. La ville a rendu hommage à Yannick BACHELERIE, l’un de ses fils, tragiquement disparu à 19 ans lors de l’attentat du Drakkar au Liban en 1983.

L’attentat du Drakkar, pour ceux qui ne s’en souviennent pas, reste l’une des attaques les plus meurtrières contre des forces françaises. Dans les décombres de cet immeuble effondré à Beyrouth, 58 parachutistes français ont perdu la vie, et Yannick BACHELERIE était l’un d’entre eux.

La sous-préfète de Thiers Judith HUSSON, Jean SAVINEL, maire d’Arlanc, et nous-même, Valérie PRUNIER et moi, représentant le président Lionel CHAUVIN, les délégations d’anciens combattants, ainsi que de nombreux élus et citoyens, se sont rassemblée pour honorer la mémoire de Yannick. La place était baignée d’une atmosphère empreinte de respect, de recueillement et d’unité, soutenue par les nombreux porte-drapeau et la batterie-fanfare de l’Union musicale marsacoise.

La ville d’Arlanc, par cet hommage, a non seulement honoré un de ses fils mais a également rappelé l’importance de la mémoire collective. C’est à travers ces commémorations que l’histoire reste vivante et que les sacrifices des héros comme Yannick BACHELERIE ne sont jamais oubliés.

Un moment de recueillement et la lecture d’un poème de Simone Veil devant la tombe de Yannick a précédé le verre de l’amitié et du souvenir, offert par la municipalité en présence de l’Union musicale.

Commission permanente du 25 septembre 2023 : décisions pour le canton d’Ambert.

** Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

1.7 Attribution 2023 de la Dotation Qualité aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)

SIVOM de la vallée de l’Ance : 15 227,50 €

** Conférence des Financeurs

1.8 Conférence des Financeurs du Puy-de-Dôme 2022-2023

Université populaire de la Dore :

  • 3904 € pour des ateliers d’informatique en 3 étapes.
  • 4959 € pour des ateliers d’initiation informatique niveau 2.
  • 5658 € pour du Qi Gong et du chant atelier autour du souffle
  • 4126 € pour un atelier énergétique Qi Gong

CLIC Livradois-Forez :

  • 5164 € pour des ateliers « nos souvenirs augmentés »
  • 20 584 € Pour des ateliers « ensemble pour être bien dans son quotidien »

** Economie Sociale et Solidaire

1.20 Attribution d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Insertion (FDI) : Association Récup Dore Solidaire

8798 € pour la participation au financement de deux véhicules.

** Economie Sociale et Solidaire

1.20 Attribution d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Insertion (FDI) : Association Récup Dore Solidaire

8798 € pour la participation au financement de deux véhicules.

* CULTURE ET PATRIMOINE

** Politiques culturelles

2.41 Conventions territoriales d’éducation aux arts et à la culture

Communauté de communes Ambert Livradois-Forez : CONVENTION TERRITORIALE D’ÉDUCATION AUX ARTS ET À LA CULTURE TOUT AU LONG DE LA VIE 2023-2027

** Politique en faveur du sport

2.52 Aide à l’équipement des associations sportives

  • Tennis club Ambertois : 891 € de subvention à 25 % pour l’achat de balles de tennis
  • Amberando 4000 € de subvention à 50% pour l’achat de joëlettes

** Patrimoine bâtimentaire

3.56 Programme de travaux dans les collèges publics – Année 2023

Les travaux de mise en accessibilité du collège d’Arlanc, d’un montant prévisionnel de 420 000 € TTC

3.57 Programme de travaux dans les bâtiments départementaux – Année 2023

les travaux de création d’un auvent pour les véhicules légers et les poids lourds du Parc technique départemental d’Ambert, d’un coût prévisionnel de 108 000 € TTC,

** Politique routière

3.59 Renforcements de chaussées sur les réseaux A, B, C et D

Divers travaux supplémentaires :

– Ambert : + 73 637,49 €, + 40 700,49 €

– Valcivières : + 16 537,74 €

3.60 Déneigement de la voirie communale – dépenses d’investissement – programme 2023

  • Commune de Grandrif : 1000 € de subvention à 80% pour des chaînes
  • commune de Valcivières : 9184 € à 80% pour une étrave
  • Commune de Sauvessanges : 1000 € de subvention à 80% pour des chaînes
  • Commune de Viverols : 1000 € de subvention à 80% pour des chaînes

** Divers routes

3.61 Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière – Programme 2023 – Dotation 2022

  • Marsac en Livradois 7315 € pour des travaux de réduction de la vitesse rue des Fontaines dans le bourg.
  • Saint Anthème 7500 € pour une sécurisation au droit de l’école.
  • Saint Ferréol des Côtes : 2453 € pour la modification du carrefour d’Aubignat.

4 SOLIDARITES ET PROXIMITES TERRITORIALES, TOURISME

* TOURISME

** Aides touristiques aux communes et intercommunalités

4.62 Attribution de subventions d’aménagements touristiques

– Commune de Novacelles : 49 266 € de subventions pour la transformation et la rénovation de 2 gîtes communaux en gîtes de groupe.

* PROXIMITE ET SOLIDARITE TERRITORIALES

** Aides aux communes et aux intercommunalités

4.64 Fonds des Initiatives Communales – Attributions 2023

– Commune d’Arlanc : subvention de 31 536 € à 40% pour de la voirie communale

** Parcs Naturels Régionaux, SMADC et Pays

4.68 Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez – Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2023

Pour l’achat d’outils et de malles pédagogiques de sensibilisation à la forêt durable. 16000 € pour un montant de 20000 € HT

5 INNOVATIONS TERRITORIALES, TRANSITION ECOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

* ENVIRONNEMENT

** Politique de l’Eau

5.73 Travaux et études d’alimentation en eau potable et assainissement

  • Communauté de communes Ambert Livradois-Forez : 1309,12 € à 20% pour le programme 2023 de diagnostic des ouvrages d’assainissement non collectif (complément de 80 installations).
  • Commune de La Forie : 9208,50 € à 20% pour une étude diagnostique du système d’assainissement collectif.
  • Commune de Saint-Martin des Olmes : 2950 € à 10% pour une étude diagnostique des réseaux d’alimentation en eau potable.

* AGRICULTURE ET FORÊT

** Politique agricole

5.80 Agriculture, alimentation et sylviculture – Attribution de subvention Page 632

Soutien à la transition écologique des exploitations agricoles :

  • 1 dossier sur Ambert : 7568 € pour des récupérateurs d’eau de pluie et de petits investissements relatif à l’économie d’énergie.

Plan exceptionnel sécheresse 2022

  • 1 dossier à Dore l’église : 1337 €
  • 3 dossiers à Ambert : 358 €, 615 €, 2683 €
  • 1 dossier à Chaumont le bourg : 3630 €
  • 1 dossier à Beurrières : 2511 €
  • 1 dossier à Sauvessanges : 951 €
  • 1 dossier à Saint-Sauveur la Sagne : 1721 €
  • 1 dossier à Saint-Just : 2815 €
  • 1 dossier à Job : 534 €

Aide aux travaux sylvicoles :

  • 1 dossier à Sauvessanges : 146 €

Soutien à la restructuration foncière forestière

  • 1 dossier à Champétières : 330 €

Aide à la trésorerie de démarrage de l’activité :

  • 1 dossier à Ambert : 9000 € de subventions à 60% pour un roundballer
  • 1 dossier à Job : 7375 € pour du petit matériel forestier et matériels de sécurité.

Soutenir la filière bois-énergie

  • Commune de Viverols :
    • 4750 € pour une chaufferie à granulés bois dans les locaux de l’ancienne gendarmerie.
    • 3422 € pour une chaufferie à granulés pour les logements dans la maison Granet.
  • Communauté de communes Ambert Livradois-Forez : 5362 € pour une chaufferie à granulés pour 5 locaux communautaires à Mayres
  • Commune d’Eglisolles : 4182 € pour une chaudière à granulés pour le futur commerce-bistrot-restaurant multi-services.
  • Commune de Saillant : 5791 €pour une chaufferie à granulés pour la mairie et l’école.

Session et commission permanente des 26 et 27 juin 2023 : les décisions pour le canton d’Ambert :

Session :

10 000 € pour le BIEF en tant qu’association culturelle structurante

Commission permanente :

1.10 Subventions au titre du Fonds OSIRIS et du Fonds pour l’Habitat Participatif

Projet de l’association « La Mapolitaine », à Dore-l’Eglise :

L’association « La Mapolitaine », créée en mars 2022, a été constituée pour acquérir un ensemble de bâtiments en pierre sur un terrain arboré de 3 000 m² sur la commune de Dore-l’Eglise. Le projet d’habitat participatif composé de 4 personnes prévoit de réhabiliter une maison et une vielle grange afin de les transformer en quatre unités de vie, autonomes et indépendantes mais articulées autour d’espaces collectifs.

L’association « La Mapolitaine » propose un lieu d’habitation comprenant des espaces partagés comme une grande cuisine, un salon/salle commune, un jardin, et des logements. Au-delà de l’habitation, l’association proposera aussi des lieux ouverts à des personnes adhérentes non habitantes et voisines : – un espace de transformation alimentaire pouvant accueillir une boulangerie, une brasserie, une conserverie ; – un four à pain ; – un atelier de mécanique.

L’équipe a choisi la propriété associative pour garantir la pérennité du lieu, la non spéculation, et promouvoir la propriété d’usage. Les habitants seront locataires de leurs logements. Le montant des loyers est fixé à 200 € mensuel, plus les charges de fonctionnement qui seront réparties entre les habitants.

Il est proposé d’accorder une subvention de 60 000 € au titre du Fonds pour l’Habitat Participatif (FHaP) à l’association « La Mapolitaine » pour permettre la création de quatre logements en habitat participatif sur la commune de Dore-l’Eglise. Ce montant correspond à une subvention de 10 000 € par logement,

majorée d’un bonus de 5 000 € par logement du fait de la rénovation en matériaux bio-sourcés

** FSE

1.20 Déprogrammation de crédits FSE juin 2023

Détours : déprogrammation ACI Ambert Livradois Forez 2019

2 ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGIENS, CULTURE ET SPORT, PATRIMOINE

* EDUCATION ET COLLEGES

** fonctionnement des collèges

2.23 Resectorisation des communes composant le secteur de recrutement du collège de Saint-Amant-Roche-Savine

Extension du périmètre de recrutement du collège Jules Romais : Bertignat, Grandval, Le Monestier et Saint Amant Roche Savine.

le collège « Jules Romain » à Ambert accueillera les élèves domiciliés sur les communes d’Ambert, Baffie, Champetières, Chaumont-le-Bourg, La Forie, Grandrif, Job, Marsac- en-Livradois, Saint-Ferréol des Côtes, Saint-Just-de-Baffie, Saint-Martin des-Olmes, Thiolières, Valcivières, Bertignat, Grandval, Le Monestier, Saint-Amant-Roche-Savine,

2.26 Collèges privés sous contrat d’association – année 2023 Forfait d’externat – 3ème versement Page 284

Collège Saint Joseph :

Part matériel du forfait d’externat 2023 – 3ème versement : 11 587,04 €

Part « personnel » du forfait d’externat 2023 – 3ème versement : 17109,51 €

2.27 Collèges privés sous contrat d’association : forfait d’externat – part « matériel » Régularisation au titre de l’exercice 202

Saint Joseph – 31 766,19 €

2.29 Opération « Collèges au Cinéma » – Ajustement tarifaire du dispositif Page 297

augmentation du soutien financier du Département à l’opération « Collège au cinéma » pour le premier trimestre de l’année scolaire 2023/2024, et de prendre en charge la moitié du prix des entrées : 1,40 €  au lieu de 1,25 € soit une augmentation de 0,15 €) par séance et par élève

* CULTURE ET PATRIMOINE

** Politiques culturelles

2.32 Aide aux Lieux de Diffusion

Sur les traces Coq Noir Maison des Associations La Gare 63600 AMBERT : 1500 €

Sans Aveu Ancien couvent 1 Chemin du Pirou 63840 SAILLANT 2500 €

2.33 Aide aux Manifestations Culturelles

Livradoué-Dansaïre 4 rue de Goye 63600 AMBERT – World Festival 15000 €

2.34 Saison culturelle départementale « Impulsions » 2023/2024

2.42 Aide aux manifestations sportives d’envergure

FF automobile – Finale du championnat de France des Rallyes – 10 000 €

Moto Club du Livradois – Grand prix de France – 10 000 €

3 FINANCES, MOYENS GENERAUX, ROUTES ET NUMERIQUE

* FINANCES / BUDGET

** Finances et comptes publics

3.43 Fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux – Répartition de la dotation 2022 – Page 437

  • Arlanc : 62 585,77 €
  • Baffie : 8 621,91 €
  • Beurieres : 14 525,81 €
  • Champétières : 1 408,97 €
  • La Chaulme : 8 288,03 €
  • Chaumont le bourg : 11 165,21 €
  • Dore l’église : 29 022,23 €
  • Eglisolles : 12 069,58 €
  • La Forie : 14 244,62 €
  • Grandrif : 14 943,53 €
  • Job : 35 846,25 €
  • Marsac en Livradois : 47 307,07 €
  • Médeyrolles : 10 378,37 €
  • Novacelles : 10 671,13 €
  • Saillant : 16 714, 40 €
  • Saint Alyre d’Arlanc : 10 550,64 €
  • Saint Anthème : 29 94, 84 €
  • Saint Clément de Valorgue : 11 983,36 €
  • Saint Ferréol des Côtes : 20 616,64 €
  • Saint Just : 10 441,48 €
  • Saint Martin des Olmes : 13 207,23 €
  • Saint Romain : 11 401,76 €
  • Sauvessanges : 21 761,72 €
  • Thiolières : 9 919,96 €
  • Valcivières : 10 987,41 €
  • Viverols : 20 809,55 €

* MOYENS GENERAUX

* ROUTES

** Politique routière

3.48 Renforcements de chaussées sur les réseaux A, B, C et D

  • Arlanc 100 000 €
  • Ambert : 52 000 € + 99 500 € + 55 000 €

4 SOLIDARITES ET PROXIMITES TERRITORIALES, TOURISME

* TOURISME

** Promotion et communication touristiques / labels

4.52 Subventions Grande Traversée du Massif Central (GTMC) Page 536

Pour rappel, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a fait le choix de s’engager dans la relance de l’itinérance de la GTMC (Grande Traversée du Massif Central à VTT) portée par l’IPAMAC (Association Inter Parcs Naturels du Massif Central) et en collaboration avec Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme.

Un comité d’itinéraire a été mis en place pour statuer collectivement sur les différents axes de travail : stabilisation du tracé, choix des tronçons produits, choix du balisage identitaire, définition d’un cahier des charges à destination des hébergeurs, choix d’une charte visuelle…

Un premier appel à projet 2017-2019 de la Grande Traversée du Massif Central en VTT (GTMC) a permis d’avancer sur plusieurs sujets (aménagements, valorisation territoriale, promotion, information des pratiquants, etc…) et de mettre en place différentes actions (inauguration, salons, supports promo, tronçons-produits, installation de portes et totems,…).

Un programme d’actions sur 3 ans (2019-2022) a ensuite été conçu afin de saisir l’opportunité de maximiser les aides Massif à apporter au développement de cet itinéraire. Ce programme d’actions à 3 ans a fait l’objet d’une demande de subvention (FEDER, Etat et Régions) dans le cadre de l’Appel à Projets de Soutien aux Grandes Itinérances du Massif Central 2019.

Dans cette continuité, un nouveau plan d’animation 2022-2025 a été mis en place pour pérenniser et diversifier les actions d’animation et de valorisation de cet itinéraire qui se décomposent de la façon suivante :

 Offrir de la visibilité à l’offre qualifiée et encourager la venue des clientèles (commercialisation en ligne, identification et valorisation de points de recharge VTTAE).

 Qualifier l’offre GTMC et son accessibilité pour élargir les clientèles potentielles (transport de bagages, personnes, VTT).

 Garantir la praticabilité de l’itinéraire et sa grandeur (labellisation FFC et développement d’une interface Suricate – Géotrek).

 Faire exister la GTMC sur le terrain et renforcer le mythe (fabrication et mise à disposition d’objets signaux, totems, portes).

Lancer l’observation, identifier les clientèles, évaluer les résultats et impacts, prouver le développement (déplacement et achat d’éco-compteurs, réalisation d’une étude de connaissance des clientèles et évaluation des retombées économiques).

Les principales actions de promotion sont :

– Participation à plusieurs salons spécialisés en France et à l’étranger (Roc d’Azur, etc…).

– Communiqués et accueils presse.

– Créations de plusieurs tronçons-produits sur l’itinéraire afin de proposer des séjours clés en mains à différentes typologie de vététistes (circuits et hébergements sur 3, 4, 5 ou 8 jours).

– Réalisation de reportages photos et vidéos des tronçons-produits

– Promotion de la GTMC et des séjours sur le site dédié http://www.la-gtmc.com et via des campagnes sur les réseaux sociaux.

Afin de pouvoir poursuivre toutes ces actions d’animation et de valorisation de cet itinéraire structurant, la participation départementale est de 6 792 € répartie sur les années 2023 et 2024.

L’IPAMAC sollicite donc une subvention de 3 396 € pour l’année 2023.

* PROXIMITE ET SOLIDARITE TERRITORIALES

** Aides aux communes et aux intercommunalités

ST-ALYRE D’ARLANC Aménagement de bourg 14 557 € 14 557 € 40% 5 823 €

5 INNOVATIONS TERRITORIALES, TRANSITION ECOLOGIQUE,

ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

* TRANSITION ECOLOGIQUE ET INNOVATION TERRITORIALE

* AGRICULTURE ET FORÊT

** Politique agricole

5.71 Agriculture, Alimentation et sylviculture – attribution de subventions

  • Aide au boisement / reboisement et enrichissement
  • 1 dossier à Viverols : 954 €
  • Soutien à la restructuration foncière forestières
  • 1 dossier à Marsac : 250 €
  • Soutien à la réhabilitation agricole
  • 1 dossier à Arlanc : 564 €
  • Aide au gardiennage des troupeaux
  • 1 dossier à Job, Saint Anthème, Valcivières et Vertolaye : 11 305 €

Commission permanente du 22 mai 2023 : les décisions pour le canton d’Ambert.

** Habitat durable

1.3 Subventions et avances aux particuliers dans le cadre du Fonds habitat « Colibri »

  • 1 dossier sur Novacelles
  • 1 dossier sur Ambert

** Insertion Sociale et Professionnelle, Missions Locales

1.8 Programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi : appel à projets actions d’insertion – mai 2023

1. Appel à projets pour l’accès à l’aide alimentaire

  • Epicerie sociale d’Ambert – la Maison de l’Alimentation d’Ambert 20 000 €

2. Appel à projets pour l’accès à la santé

  • Médiation santé – Centre hospitalier d’Ambert 12 500 €

3. Appel à projets pour l’inclusion sociale

  • Action coaching – Détours 14 724 €

1.9 Programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi – Ateliers et chantiers d’insertion

  • DETOURS – ACI Rivières 18 580 €
  • DETOURS – ACI Voie Ferrée 23 225 €
  • DETOURS – ACI Ambert Livradois Forez 37 194 €
  • DETOURS – ACI Atelier mécanique 37 194 €
  • RECUP DORE SOLIDAIRE- ACI Créavie 29 352 €

** Divers insertion/retour à l’emploi

1.10 Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) relative aux dispositions d’aide à  l’insertion professionnelle Page 74

  • CC Ambert Livradois Forez CC Ambert Livradois Forez Ambert (14 places)
  • CC Ambert Livradois Forez CC Ambert Livradois Forez 3 843,25 €

* CULTURE ET PATRIMOINE

** Politiques culturelles

2.13 Plan départemental de l’enseignement musical – Subventions 2023 Page 106

2 – Territoires de priorité I et priorité II – écoles de musique à financement et rayonnement intercommunal (hors Métropole)

  • Ecole de musique intercommunale Ambert Livradois- Forez (ex-SIAMU Vertolaye) 15, rue du 11 Novembre 63600 AMBERT
  • 35 000 € (35 000 € en 2022) 210 élèves dont 174 élèves en cursus complet.

3 – Territoires de priorité III – Ecoles de musique à financement communal (hors Clermont Auvergne Métropole)

  • Ecole municipale de musique d’Ambert Centre culturel Chabrier l’Etoile 20 quater avenue du Docteur Chassaing 63600 AMBERT 6 700 € (7 400 € en 2022) 103 élèves dont 73 élèves en cursus complet (4 000 €) + classes jazz + MAA (1 000 €) + tuba trombone orgue (1 000 €) + 7 BEM (700 €) P1 : MSP : 175 000 €(sub = 20%)

** DALD

2.20 Dotation d’animation locale décentralisée Page 155

** Divers culture et patrimoine

2.21 Aides aux recherches et fouilles programmées en archéologie Page 189

  • Groupe de Recherches Archéologiques et Historiques du Livradois- Forez ( GRALHF )
  • Projet Collectif de Recherche « Archéologie des Hautes Chaumes du Forez – zone sud / montagne des Allebasses » –
  • 2e triennale : Inventaire, étude et caractérisation de l’occupation humaine sur les zones de moyenne montagne que sont les Hautes Chaumes du Forez depuis la préhistoire jusqu’à l’époque moderne, avec de nouvelles problématiques à approfondir.
  • Zone concernée pour le Puy-de-Dôme : Job, Valcivières, Saint Anthème.

Budget de l’opération :

  • 11 000 €
  • Etat : 6 000 €
  • Région : 2 000 €
  • Département : 3 000 €

** Divers sports

2.23 Subvention de fonctionnement à la Société Anonyme Sportive Professionnelle Clermont Foot 63

  • Annexe 1 : Listing des clubs partenaires
  • Club 6 Ambert FCUS

** Aides aux communes et aux intercommunalités

4.29 Fonds des Initiatives Communales

  • GRANDRIF Rénovation de l’école 22 570 € 40% 9 028 €
  • ST-MARTIN DES OLMES Voirie communale 23 215 € 40% 9 286 €
  • ST-MARTIN DES OLMES Aire de jeux 39 688 € 40% 15 875 €
  • THIOLIERES Adressage 5 939 € 40% 2 376 €

** Politique de l’Eau

5.32 Travaux et études d’alimentation en eau potable et assainissement Page 325

 Etudes d’assainissement :

  • LA CHAULME Etude de faisabilité pour l’assainissement collectif des villages du Chassaing et de l’Olme
  • 8 100,00 € 30% 2 430,00 €

** Politique agricole

5.35 Agriculture, alimentation et sylviculture – Attribution de subvention et contrat de partenariat Page 341

  • 1 dossier sur Sauvessanges
  • 1 dossier sur Medeyrolles
  • 1 dossier sur Eglisolles
  • 1 dossier sur Mayres
  • 1 dossier sur Beurières
  • 1 dossier sur Doranges
  • 1 dossier sur Thiolières