ENFANCE ET JEUNESSE

** Divers enfance / jeunesse

1.4 Conventions relatives au fonctionnement des organismes de planification, d’éducation et de conseil familial 2023-2027

Centre hospitalier de Thiers et antenne d’Ambert dotation 2023 : 27 000 € dotation prévisionnelle 2024 : 50 910,50 €.

* HABITAT ET LOGEMENT

** Habitat durable

1.10 Financement des opérations de réhabilitation thermique du parc de logement social hors Clermont Auvergne Métropole

1.13 Subventions et avances aux particuliers dans le cadre du Fonds habitat « Colibri »

1.14 Pérennisation du service public de la rénovation de l’habitat et nouvelles missions associées

• Convention avec la communauté de communes Ambert Livradois-Forez

* INSERTION ET RETOUR À L’EMPLOI

1.21 Convention de mise à disposition de places pour la saison culturelle Ambert Livradois Forez 2023/2024

Un projet de partenariat a été travaillé entre la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez et la Maison des solidarités d’Ambert pour mettre à disposition de cette dernière un nombre défini de places de spectacles à proposer à des familles préalablement ciblées par les travailleurs sociaux.

Ce dispositif permet de pallier la disparition de l’offre culturelle auparavant proposée par l’association Culture du cœur sur le territoire d’Ambert qui proposait uniquement des places de cinéma et qui actuellement n’a plus cours.

Ce nouveau dispositif nécessite l’établissement d’une convention entre la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez et le Département pour la mise en œuvre de cette action au bénéfice de familles en situation d’exclusion sociale. Les travailleurs sociaux pourront s’appuyer sur ce dispositif supplémentaire afin de faciliter l’accès aux pratiques culturelles comme levier d’insertion et de remobilisation.

2 ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGIENS, CULTURE ET SPORT, PATRIMOINE

* EDUCATION ET COLLEGES

** fonctionnement des collèges

2.27 Aide au déplacements pédagogiques des collèges publics – Exercice 2024

2.29 Collèges privés sous contrat d’association – année 2024 Forfait d’externat – 1er versement, subventions aux Sections Sportives Scolaires, Classes à Horaires Aménagés et subventions pour les élèves scolarisés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

* CULTURE ET PATRIMOINE

** Patrimoine culturel

2.35 Aide à la restauration des monuments historiques

* SPORTS

** Politique en faveur du sport

2.37 Aide aux manifestations sportives d’envergure

• 500 € pour le Vélo Club Ambertois.

2.38 Aide Puy-de-Dôme-Atout Jeunes

• 2000 € pour un jeune champion du Moto-Club Ambertois.

4 SOLIDARITES ET PROXIMITES TERRITORIALES, TOURISME

* PROXIMITE ET SOLIDARITE TERRITORIALES

** Aides aux communes et aux intercommunalités

4.60 Fonds des Initiatives Communales (FIC)

• SAUVESSANGES : 28 130 € à 40% pour la restauration de l’église
• SAINT ROMAIN : 4750 € à 40% pour des travaux au cimetière

** Parcs Naturels Régionaux, SMADC et Pays

4.62 Soutien et conventions de partenariat 2024 – Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez, Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, PETR du Grand Clermont

 – d’attribuer une contribution de 411 931 € au titre de la cotisation statutaire 2024 au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez.

5 INNOVATIONS TERRITORIALES, TRANSITION ECOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

* ENVIRONNEMENT

** Politique de l’Eau

5.67 Travaux et études d’alimentation en eau potable et assainissement

Assainissement collectif

* TRANSITION ECOLOGIQUE ET INNOVATION TERRITORIALE

** Développement des énergies renouvelables / économies d’énergie

5.74 Cofinancement des études de planification des énergies renouvelables portées par les EPCI syndicats et autres établissements publics du Puy-de-Dôme Renouvellement du dispositif pour l’année 2024 Page 449

* AGRICULTURE ET FORÊT

** Politique agricole

Annexe 3 – Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires – mesure 203 (FEADER)

– Soutien à la restructuration foncière forestière

• 3 dossiers à St Anthème

• 1 dossier à Grandrif
• 1 dossier à Marsac en Livradois
• 1 dossier à Eglisolles

Annexe 7 – Soutien à la réhabilitation d’espaces boisés gênants et/ou friche

• dossier à Saint Romain

Annexe 8 – Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral – mesure 207 (FEADER)

• 1 dossier à Mayres

Annexe 9 – Développer l’agroforesterie et la plantation de haies

Annexe 14 – Agrilocal63 : aide incitative à destination des collèges publics puydômois

1 PROTECTION ET SOLIDARITES SOCIALES, HABITAT

* ENFANCE ET JEUNESSE

** Divers enfance / jeunesse

1. Attribution d’une subvention à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez pour la mise en oeuvre d’une action d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité

Portée par la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, l’action d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité dans les collèges de l’arrondissement d’Ambert poursuit un triple objectif :

• soutenir les parents et leur redonner confiance et place dans l’éducation et la scolarité de leurs enfants,
• recréer du lien entre les enfants et les parents,
• accompagner les élèves dans leur scolarité et favoriser leur réussite scolaire.

Elle s’adresse aux collégiens de la classe de 6e à celle de 3e au sein d’établissements à Ambert, Olliergues, Saint-Anthème, Cunlhat et Arlanc ainsi qu’aux élèves de la seconde à la terminale générale ou professionnelle du lycée « Blaise-Pascal » d’Ambert.

au titre de l’exercice 2023, une subvention de 4 500 € à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, pour la mise en œuvre d’une action d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité,

1. Convention 2024 de partenariat avec la CAF concernant les aides aux séjours familiaux avec accompagnement social

Depuis 2011, suite au diagnostic de territoire, conforté par l’analyse des besoins sociaux réalisée en 2020 par la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, en lien avec la Maison des solidarités d’Ambert, une dynamique partenariale autour des questions de parentalité s’est instaurée sur ce territoire.

Un collectif parental a été créé, produisant, à partir d’un travail concerté, des projets et animations ponctuels ou durables : organisation de la Semaine de toutes les familles, création de Lieux d’accueil enfants/parents (Ambert et Saint-Germain-l’Herm), d’un café-débat autour des conduites à risque des adolescents, d’une expérimentation d’un lieu d’écoute et d’échanges pour parents d’adolescents appelé « Pause parents ».

Le Collectif parentalité dont la Maison des Solidarités d’Ambert est membre a depuis sa création privilégié l’« aller vers ». Dans le cadre de sa mission de soutien à la fonction parentale, la Caisse d’allocations familiales du Puy- de-Dôme développe une politique d’action sociale visant à favoriser le départ en vacances des familles, notamment les plus vulnérables. Sur le territoire d’Ambert Livradois-Forez, la situation de précarité des familles est marquée, un enfant sur quatre vit dans un ménage dont les revenus sont en dessous du seuil de pauvreté. La Caisse d’allocations familiales propose une aide financière pour permettre un départ en vacances aux familles fragilisées qui ne sont jamais parties et pour lesquelles un accompagnement social est mis en œuvre. Ce dernier aura pour objet spécifique de travailler avec les familles la préparation du départ en vacances.

* HABITAT ET LOGEMENT

** Habitat durable

1.7 Subventions et avances aux particuliers dans le cadre du Fonds Habitat « Colibri » et modifications du règlement intérieur

– 1 dossier à BAFFIE – travaux d’isolation.

** Lutte contre les exclusions et la pauvreté

1.12 Attribution de subventions en faveur d’Espaces de Vie Sociale à Ambert, Thiers et Saint-Germain-l’Herm

– à Ambert, l’association « Les Lococotiers » est à l’origine d’une démarche qui s’est concrétisée en juin 2021 par l’obtention de l’agrément délivré par la CAF. Elle gère et anime un lieu collectif dans le centre- bourg d’Ambert depuis le mois de juin 2019. Espace d’accueil, de rencontres, d’échanges et de débats, ouvert aux initiatives de tous, « Les Lococotiers » sont également un lieu de formation, d’expérimentation (partage d’un savoir-faire, création de son activité…) qui impulse une réelle dynamique au centre-bourg. 3000 €

– à Ambert également, « La Brèche », association d’éducation populaire, d’animation rurale et de développement local, fondée en 2012, a créé un Espace de Vie Sociale (EVS) qui intervient sur le territoire de la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, notamment les secteurs de Saint- Anthème, Viverols, Arlanc et Marsac-en-Livradois. L’itinérance ou « aller vers » les habitants est au cœur du projet de cette structure labellisée en novembre 2021 et dont les premières actions se déploient en 2022, en particulier dans les champs de la jeunesse, de l’habitat et du lien social mixte et intergénérationnel. 3000 €

* CULTURE ET PATRIMOINE

** Politiques culturelles

2.21 Aide aux saisons culturelles 2023/2024

– 5 473 € à la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez, 15 Avenue du 11 novembre, 63600 Ambert,

* ROUTES

** Politique routière

3.28 Déneigement de la voirie communale – dépenses d’investissement – 2ème dotation 2023

• Doranges :  Chaînes 3 270 € 80% 1 000 €
• Saint-Just : Chaînes 4266 € 80% 1 000 €

* PROXIMITE ET SOLIDARITE TERRITORIALES

** Aides aux communes et aux intercommunalités

4.32 Fonds des Initiatives Communales (FIC) 2023

• La Chaulme : voirie communale 12 299 € à 40%
• La Chaulme : mairie 8000 € à 40%

4.35 Opération Solaire Dôme – Attribution de subventions à diverses communes

* AGRICULTURE ET FORÊT

** Politique agricole

5.40 Agriculture, alimentation et sylviculture – attribution de subventions

– Soutien à la transition écologique des exploitations :

– 1 dossier à St Just : 7479 € à 40 % : forage pour alimenter le bâtiment d’élevage

– Plan exceptionnel sécheresse 2022 :

– 1 dossier à Novacelles 757 euros d’aide

– Aide au boisement :

• 1 dossier sur Marsac en Livradois

Soutien à la restructuration forestière

• 1 dossier sur St Just
• 1 dossier sur St Martin des Olmes
• 1 dossier sur Médeyrolles

Soutien à la réhabilitation d’espaces gênants et/ou friches

• 2 dossiers à Mayres

Aide aux équipements de démarrage de l’activité

• 1 dossier sur Ambert 8338 € à 60%

1 PROTECTION ET SOLIDARITES SOCIALES, HABITAT

un guide en ligne pour les services sociaux : Soliguide, le guide de la solidarité en ligne

2 ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGIENS, CULTURE ET SPORT, PATRIMOINE

* EDUCATION ET COLLEGES

** fonctionnement des collèges

2.18 Dépenses d’équipement en mobilier et matériel dans les collèges publics du Puy-de-Dôme

Collège du Val d’Ance : un compresseur (229,01 €)

* CULTURE ET PATRIMOINE

** Politiques culturelles

2.19 Projets d’éducation aux arts et à la culture tout au long de la vie – 2023-2024

** DALD

2.21 Dotation d’Animation Locale Décentralisée

3 FINANCES, MOYENS GENERAUX, ROUTES ET NUMERIQUE

** Divers Finances

3.24 Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) – Répartition 2023

• Ambert : 4170,96 €
• Arlanc : 3370,36 €
• Baffie : 1217,94 €
• Beurrières : 2225,09 €
• Champétières : 1944,50 €
• La Chaulme : 293,20 €
• Chaumont le bourg : 842,92 €
• Doranges : 2709,06 €
• Dore l’église : 2763,66 €
• Eglisolles : 893,73 €
• La Forie : 1846,35 €
• Grandrif : 1973,25 €
• Job : 2205,38 €
• Marsac en Livradois : 2419,46 €
• Mayres : 1940,09 €
• Medeyrolles : 4442,70 €
• Novacelles : 3618,88 €
• Saillant : 2605,18 €
• Saint Alyre d’Arlanc : 0 €
• Saint Anthème : 2042,49 €
• Saint Clément de Valorgue : 1582,80 €
• Saint Ferréol des Côtes : 0 €
• Saint Just : 914,25 €
• Saint Martin des Olmes : 2443,47 €
• Saint Romain : 1216,31 €
• Saint Sauveur la Sagne : 2364,64 €
• Sauvessanges : 3774,52 €
• Valcivières : 2817,32 €
• Viverols : 2693,24 €

Ambert Livradois-Forez : 25 852,16 €

4 SOLIDARITES ET PROXIMITES TERRITORIALES, TOURISME

* PROXIMITE ET SOLIDARITE TERRITORIALES

** Aides aux communes et aux intercommunalités

4.32 Fonds des Initiatives Communales (FIC)

• Baffie : adressage 4591 € de subvention à 40%
• Beurieres : voirie communale 34 555 € à 40 %
• Champétières : voirie communale 20 538 € à 40%
• Chaumont le bourg : voirie communale 12 366 € à 40%
• Doranges : adressage 4 555 € à 40%
• Dore l’église : voirie communale 35 690 € à 40%
• Eglisolles : création d’un commerce multiactivités 37082 à 40%
• Grandrif : voirie communale 26 508 € à 40%
• Job : voirie communale 25 046 € à 40%
• La Forie : Aménagement de bourg 4492 € à 40% et voirie communale 26 508 € à 40%
• Marsac en Livradois : voirie communale 24 494€à 40%
• Saillant : voirie communale 16 000 € à 40%               
• Sauvessanges : voirie communale 58 081 € à 40%
• Saint Anthème : voirie communale 39 952 € à 40%
• Saint Clément de Valorgue : voirie communale 34 610 €à 40%
• Saint Ferréol des Côtes : voirie communale 26982 € à 40%
• Saint Just : voirie communale 21 751 €à 40%
• Saint Romain : voirie communale 20 542 €
• Saint Sauveur la Sagne : voirie communale 17 688 € à 40% et travaux au cimetière 19 596 € à 40%
• Valcivières : voirie communale 5229 € à 40%
• Viverols : voirie communale 10 996 € à 40% et rénovation d’un pont 19 646 € à 40%

** Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

1.7 Attribution 2023 de la Dotation Qualité aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)

SIVOM de la vallée de l’Ance : 15 227,50 €

** Conférence des Financeurs

1.8 Conférence des Financeurs du Puy-de-Dôme 2022-2023

Université populaire de la Dore :

• 3904 € pour des ateliers d’informatique en 3 étapes.
• 4959 € pour des ateliers d’initiation informatique niveau 2.
• 5658 € pour du Qi Gong et du chant atelier autour du souffle
• 4126 € pour un atelier énergétique Qi Gong

CLIC Livradois-Forez :

• 5164 € pour des ateliers « nos souvenirs augmentés »
• 20 584 € Pour des ateliers « ensemble pour être bien dans son quotidien »

** Economie Sociale et Solidaire

1.20 Attribution d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Insertion (FDI) : Association Récup Dore Solidaire

8798 € pour la participation au financement de deux véhicules.

** Economie Sociale et Solidaire

1.20 Attribution d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Insertion (FDI) : Association Récup Dore Solidaire

8798 € pour la participation au financement de deux véhicules.

* CULTURE ET PATRIMOINE

** Politiques culturelles

2.41 Conventions territoriales d’éducation aux arts et à la culture

Communauté de communes Ambert Livradois-Forez : CONVENTION TERRITORIALE D’ÉDUCATION AUX ARTS ET À LA CULTURE TOUT AU LONG DE LA VIE 2023-2027

** Politique en faveur du sport

2.52 Aide à l’équipement des associations sportives

• Tennis club Ambertois : 891 € de subvention à 25 % pour l’achat de balles de tennis

• Amberando 4000 € de subvention à 50% pour l’achat de joëlettes

** Patrimoine bâtimentaire

3.56 Programme de travaux dans les collèges publics – Année 2023

Les travaux de mise en accessibilité du collège d’Arlanc, d’un montant prévisionnel de 420 000 € TTC

3.57 Programme de travaux dans les bâtiments départementaux – Année 2023

les travaux de création d’un auvent pour les véhicules légers et les poids lourds du Parc technique départemental d’Ambert, d’un coût prévisionnel de 108 000 € TTC,

** Politique routière

3.59 Renforcements de chaussées sur les réseaux A, B, C et D

Divers travaux supplémentaires :

– Ambert : + 73 637,49 €, + 40 700,49 €

– Valcivières : + 16 537,74 €

3.60 Déneigement de la voirie communale – dépenses d’investissement – programme 2023

• Commune de Grandrif : 1000 € de subvention à 80% pour des chaînes

• commune de Valcivières : 9184 € à 80% pour une étrave
• Commune de Sauvessanges : 1000 € de subvention à 80% pour des chaînes
• Commune de Viverols : 1000 € de subvention à 80% pour des chaînes

** Divers routes

3.61 Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière – Programme 2023 – Dotation 2022

• Marsac en Livradois 7315 € pour des travaux de réduction de la vitesse rue des Fontaines dans le bourg.
• Saint Anthème 7500 € pour une sécurisation au droit de l’école.
• Saint Ferréol des Côtes : 2453 € pour la modification du carrefour d’Aubignat.

4 SOLIDARITES ET PROXIMITES TERRITORIALES, TOURISME

* TOURISME

** Aides touristiques aux communes et intercommunalités

4.62 Attribution de subventions d’aménagements touristiques

– Commune de Novacelles : 49 266 € de subventions pour la transformation et la rénovation de 2 gîtes communaux en gîtes de groupe.

* PROXIMITE ET SOLIDARITE TERRITORIALES

** Aides aux communes et aux intercommunalités

4.64 Fonds des Initiatives Communales – Attributions 2023

– Commune d’Arlanc : subvention de 31 536 € à 40% pour de la voirie communale

** Parcs Naturels Régionaux, SMADC et Pays

4.68 Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez – Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2023

Pour l’achat d’outils et de malles pédagogiques de sensibilisation à la forêt durable. 16000 € pour un montant de 20000 € HT

5 INNOVATIONS TERRITORIALES, TRANSITION ECOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

* ENVIRONNEMENT

** Politique de l’Eau

5.73 Travaux et études d’alimentation en eau potable et assainissement

• Communauté de communes Ambert Livradois-Forez : 1309,12 € à 20% pour le programme 2023 de diagnostic des ouvrages d’assainissement non collectif (complément de 80 installations).

• Commune de La Forie : 9208,50 € à 20% pour une étude diagnostique du système d’assainissement collectif.
• Commune de Saint-Martin des Olmes : 2950 € à 10% pour une étude diagnostique des réseaux d’alimentation en eau potable.

* AGRICULTURE ET FORÊT

** Politique agricole

5.80 Agriculture, alimentation et sylviculture – Attribution de subvention Page 632

Soutien à la transition écologique des exploitations agricoles :

• 1 dossier sur Ambert : 7568 € pour des récupérateurs d’eau de pluie et de petits investissements relatif à l’économie d’énergie.

Plan exceptionnel sécheresse 2022

• 1 dossier à Dore l’église : 1337 €
• 3 dossiers à Ambert : 358 €, 615 €, 2683 €
• 1 dossier à Chaumont le bourg : 3630 €
• 1 dossier à Beurrières : 2511 €
• 1 dossier à Sauvessanges : 951 €
• 1 dossier à Saint-Sauveur la Sagne : 1721 €
• 1 dossier à Saint-Just : 2815 €
• 1 dossier à Job : 534 €

Aide aux travaux sylvicoles :

• 1 dossier à Sauvessanges : 146 €

Soutien à la restructuration foncière forestière

• 1 dossier à Champétières : 330 €

Aide à la trésorerie de démarrage de l’activité :

• 1 dossier à Ambert : 9000 € de subventions à 60% pour un roundballer
• 1 dossier à Job : 7375 € pour du petit matériel forestier et matériels de sécurité.

Soutenir la filière bois-énergie

• Commune de Viverols :
  • 4750 € pour une chaufferie à granulés bois dans les locaux de l’ancienne gendarmerie.
• • 3422 € pour une chaufferie à granulés pour les logements dans la maison Granet.
• Communauté de communes Ambert Livradois-Forez : 5362 € pour une chaufferie à granulés pour 5 locaux communautaires à Mayres
• Commune d’Eglisolles : 4182 € pour une chaudière à granulés pour le futur commerce-bistrot-restaurant multi-services.
• Commune de Saillant : 5791 €pour une chaufferie à granulés pour la mairie et l’école.