Session :

10 000 € pour le BIEF en tant qu’association culturelle structurante

Commission permanente :

1.10 Subventions au titre du Fonds OSIRIS et du Fonds pour l’Habitat Participatif

Projet de l’association « La Mapolitaine », à Dore-l’Eglise :

L’association « La Mapolitaine », créée en mars 2022, a été constituée pour acquérir un ensemble de bâtiments en pierre sur un terrain arboré de 3 000 m² sur la commune de Dore-l’Eglise. Le projet d’habitat participatif composé de 4 personnes prévoit de réhabiliter une maison et une vielle grange afin de les transformer en quatre unités de vie, autonomes et indépendantes mais articulées autour d’espaces collectifs.

L’association « La Mapolitaine » propose un lieu d’habitation comprenant des espaces partagés comme une grande cuisine, un salon/salle commune, un jardin, et des logements. Au-delà de l’habitation, l’association proposera aussi des lieux ouverts à des personnes adhérentes non habitantes et voisines : – un espace de transformation alimentaire pouvant accueillir une boulangerie, une brasserie, une conserverie ; – un four à pain ; – un atelier de mécanique.

L’équipe a choisi la propriété associative pour garantir la pérennité du lieu, la non spéculation, et promouvoir la propriété d’usage. Les habitants seront locataires de leurs logements. Le montant des loyers est fixé à 200 € mensuel, plus les charges de fonctionnement qui seront réparties entre les habitants.

Il est proposé d’accorder une subvention de 60 000 € au titre du Fonds pour l’Habitat Participatif (FHaP) à l’association « La Mapolitaine » pour permettre la création de quatre logements en habitat participatif sur la commune de Dore-l’Eglise. Ce montant correspond à une subvention de 10 000 € par logement,

majorée d’un bonus de 5 000 € par logement du fait de la rénovation en matériaux bio-sourcés

** FSE

1.20 Déprogrammation de crédits FSE juin 2023

Détours : déprogrammation ACI Ambert Livradois Forez 2019

2 ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGIENS, CULTURE ET SPORT, PATRIMOINE

* EDUCATION ET COLLEGES

** fonctionnement des collèges

2.23 Resectorisation des communes composant le secteur de recrutement du collège de Saint-Amant-Roche-Savine

Extension du périmètre de recrutement du collège Jules Romais : Bertignat, Grandval, Le Monestier et Saint Amant Roche Savine.

le collège « Jules Romain » à Ambert accueillera les élèves domiciliés sur les communes d’Ambert, Baffie, Champetières, Chaumont-le-Bourg, La Forie, Grandrif, Job, Marsac- en-Livradois, Saint-Ferréol des Côtes, Saint-Just-de-Baffie, Saint-Martin des-Olmes, Thiolières, Valcivières, Bertignat, Grandval, Le Monestier, Saint-Amant-Roche-Savine,

2.26 Collèges privés sous contrat d’association – année 2023 Forfait d’externat – 3ème versement Page 284

Collège Saint Joseph :

Part matériel du forfait d’externat 2023 – 3ème versement : 11 587,04 €

Part « personnel » du forfait d’externat 2023 – 3ème versement : 17109,51 €

2.27 Collèges privés sous contrat d’association : forfait d’externat – part « matériel » Régularisation au titre de l’exercice 202

Saint Joseph – 31 766,19 €

2.29 Opération « Collèges au Cinéma » – Ajustement tarifaire du dispositif Page 297

augmentation du soutien financier du Département à l’opération « Collège au cinéma » pour le premier trimestre de l’année scolaire 2023/2024, et de prendre en charge la moitié du prix des entrées : 1,40 €  au lieu de 1,25 € soit une augmentation de 0,15 €) par séance et par élève

* CULTURE ET PATRIMOINE

** Politiques culturelles

2.32 Aide aux Lieux de Diffusion

Sur les traces Coq Noir Maison des Associations La Gare 63600 AMBERT : 1500 €

Sans Aveu Ancien couvent 1 Chemin du Pirou 63840 SAILLANT 2500 €

2.33 Aide aux Manifestations Culturelles

Livradoué-Dansaïre 4 rue de Goye 63600 AMBERT – World Festival 15000 €

2.34 Saison culturelle départementale « Impulsions » 2023/2024

2.42 Aide aux manifestations sportives d’envergure

FF automobile – Finale du championnat de France des Rallyes – 10 000 €

Moto Club du Livradois – Grand prix de France – 10 000 €

3 FINANCES, MOYENS GENERAUX, ROUTES ET NUMERIQUE

* FINANCES / BUDGET

** Finances et comptes publics

3.43 Fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux – Répartition de la dotation 2022 – Page 437

• Arlanc : 62 585,77 €
• Baffie : 8 621,91 €
• Beurieres : 14 525,81 €
• Champétières : 1 408,97 €
• La Chaulme : 8 288,03 €
• Chaumont le bourg : 11 165,21 €
• Dore l’église : 29 022,23 €
• Eglisolles : 12 069,58 €
• La Forie : 14 244,62 €
• Grandrif : 14 943,53 €
• Job : 35 846,25 €
• Marsac en Livradois : 47 307,07 €
• Médeyrolles : 10 378,37 €
• Novacelles : 10 671,13 €
• Saillant : 16 714, 40 €
• Saint Alyre d’Arlanc : 10 550,64 €
• Saint Anthème : 29 94, 84 €
• Saint Clément de Valorgue : 11 983,36 €
• Saint Ferréol des Côtes : 20 616,64 €
• Saint Just : 10 441,48 €
• Saint Martin des Olmes : 13 207,23 €
• Saint Romain : 11 401,76 €
• Sauvessanges : 21 761,72 €
• Thiolières : 9 919,96 €
• Valcivières : 10 987,41 €
• Viverols : 20 809,55 €

* MOYENS GENERAUX

* ROUTES

** Politique routière

3.48 Renforcements de chaussées sur les réseaux A, B, C et D

• Arlanc 100 000 €
• Ambert : 52 000 € + 99 500 € + 55 000 €

4 SOLIDARITES ET PROXIMITES TERRITORIALES, TOURISME

* TOURISME

** Promotion et communication touristiques / labels

4.52 Subventions Grande Traversée du Massif Central (GTMC) Page 536

Pour rappel, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a fait le choix de s’engager dans la relance de l’itinérance de la GTMC (Grande Traversée du Massif Central à VTT) portée par l’IPAMAC (Association Inter Parcs Naturels du Massif Central) et en collaboration avec Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme.

Un comité d’itinéraire a été mis en place pour statuer collectivement sur les différents axes de travail : stabilisation du tracé, choix des tronçons produits, choix du balisage identitaire, définition d’un cahier des charges à destination des hébergeurs, choix d’une charte visuelle…

Un premier appel à projet 2017-2019 de la Grande Traversée du Massif Central en VTT (GTMC) a permis d’avancer sur plusieurs sujets (aménagements, valorisation territoriale, promotion, information des pratiquants, etc…) et de mettre en place différentes actions (inauguration, salons, supports promo, tronçons-produits, installation de portes et totems,…).

Un programme d’actions sur 3 ans (2019-2022) a ensuite été conçu afin de saisir l’opportunité de maximiser les aides Massif à apporter au développement de cet itinéraire. Ce programme d’actions à 3 ans a fait l’objet d’une demande de subvention (FEDER, Etat et Régions) dans le cadre de l’Appel à Projets de Soutien aux Grandes Itinérances du Massif Central 2019.

Dans cette continuité, un nouveau plan d’animation 2022-2025 a été mis en place pour pérenniser et diversifier les actions d’animation et de valorisation de cet itinéraire qui se décomposent de la façon suivante :

 Offrir de la visibilité à l’offre qualifiée et encourager la venue des clientèles (commercialisation en ligne, identification et valorisation de points de recharge VTTAE).

 Qualifier l’offre GTMC et son accessibilité pour élargir les clientèles potentielles (transport de bagages, personnes, VTT).

 Garantir la praticabilité de l’itinéraire et sa grandeur (labellisation FFC et développement d’une interface Suricate – Géotrek).

 Faire exister la GTMC sur le terrain et renforcer le mythe (fabrication et mise à disposition d’objets signaux, totems, portes).

Lancer l’observation, identifier les clientèles, évaluer les résultats et impacts, prouver le développement (déplacement et achat d’éco-compteurs, réalisation d’une étude de connaissance des clientèles et évaluation des retombées économiques).

Les principales actions de promotion sont :

– Participation à plusieurs salons spécialisés en France et à l’étranger (Roc d’Azur, etc…).

– Communiqués et accueils presse.

– Créations de plusieurs tronçons-produits sur l’itinéraire afin de proposer des séjours clés en mains à différentes typologie de vététistes (circuits et hébergements sur 3, 4, 5 ou 8 jours).

– Réalisation de reportages photos et vidéos des tronçons-produits

– Promotion de la GTMC et des séjours sur le site dédié http://www.la-gtmc.com et via des campagnes sur les réseaux sociaux.

Afin de pouvoir poursuivre toutes ces actions d’animation et de valorisation de cet itinéraire structurant, la participation départementale est de 6 792 € répartie sur les années 2023 et 2024.

L’IPAMAC sollicite donc une subvention de 3 396 € pour l’année 2023.

* PROXIMITE ET SOLIDARITE TERRITORIALES

** Aides aux communes et aux intercommunalités

ST-ALYRE D’ARLANC Aménagement de bourg 14 557 € 14 557 € 40% 5 823 €

5 INNOVATIONS TERRITORIALES, TRANSITION ECOLOGIQUE,

ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

* TRANSITION ECOLOGIQUE ET INNOVATION TERRITORIALE

* AGRICULTURE ET FORÊT

** Politique agricole

5.71 Agriculture, Alimentation et sylviculture – attribution de subventions

• Aide au boisement / reboisement et enrichissement
• 1 dossier à Viverols : 954 €
• Soutien à la restructuration foncière forestières
• 1 dossier à Marsac : 250 €
• Soutien à la réhabilitation agricole
• 1 dossier à Arlanc : 564 €
• Aide au gardiennage des troupeaux
• 1 dossier à Job, Saint Anthème, Valcivières et Vertolaye : 11 305 €