1 PROTECTION ET SOLIDARITES SOCIALES, HABITAT

* HABITAT ET LOGEMENT

** Habitat durable

1.8 Subventions et avances aux particuliers dans le cadre du Fonds habitat « Colibri »

• 1 dossier à Doranges mise en sécurité, subvention de 6019,26 €
• 1 dossier à Ambert isolation, subvention de 2000 €
• 1 dossier à Marsac en Livradois, remplacement de la chaudière fuel subvention de 2300 €

** Divers insertion/retour à l’emploi

1.18 Attribution de subventions en faveur d’Espaces de Vie Sociale à Ambert, Thiers et Saint-Germain-l’Herm

• Les lococotiers, subvention de 3000 €
• La Brèche, subvention de 3000 €

2 ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGIENS, CULTURE ET SPORT, PATRIMOINE

* EDUCATION ET COLLEGES

** fonctionnement des collèges

2.19 Dépenses d’équipement en mobilier, matériel d’entretien et matériel de sécurité dans les collèges publics du Puy-de-Dôme

• Collège Jules Romains : 1270,08 € (extincteurs, remise en état de l’installation de désenfumage, renouvellement des télécommandes des blocs autonomes d’éclairage de sécurité)
• Collège Jean Auguste Senèze : 2556,78 € (une autolaveuse autotractée à câble)
• Collège du Val d’Ance : 212 € (scie circulaire plongeante)

3 FINANCES, MOYENS GENERAUX, ROUTES ET NUMERIQUE

* FINANCES / BUDGET

** Divers Finances

3.27 Fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) – Répartition 2024

• – Ambert : 3472,02 €
• – Arlanc : 2774,69 €
• – Baffie : 1558,11 €
• – Beurières : 1994,23 €
• – Champétières : 2244,39 €
• – La Chaulme : 1548,46 €
• – Chaumont le bourg : 0
• – Doranges : 2426,52 €
• – Dore l’Eglise : 2362,06 €
• – Eglisolles : 1609,33 €
• – La Forie : 0
• – Grandrif : 0
• – Job : 2755,46 €
• – Marsac en Livradois : 2242,99 €
• – Medeyrolles : 2947,73 €
• – Novacelles : 2966,39 €
• – Saillant : 1569,73 €
• – Saint-Alyre d’Arlanc : 0
• – Saint-Anthème : 2229,07 €
• – Saint Clément de Valorgue : 2136 €
• – Saint Ferréol des Côtes : 0
• – Saint Just : 2181,83 €
• – Saint Martin des Olmes : 2579,56 €
• – Saint Romain : 1556,89 €
• – Saint Sauveur la Sagne : 0
• – Sauvessanges : 3388,43 €
• – Valcivières : 2933,01 €

Communauté de communes Ambert Livradois-Forez : 24 665,51 €

** Sécurité juridique et gestion immobilière

3.30 RD 67 – Echange de parcelles entre le Département du Puy-de-Dôme et les consorts F. – Commune de Saint-Anthème

* ROUTES

** Divers routes

4 SOLIDARITES ET PROXIMITES TERRITORIALES, TOURISME

* PROXIMITE ET SOLIDARITE TERRITORIALES

** Parcs Naturels Régionaux, SMADC et Pays

4.35 Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez Programme d’actions 2024 – Avenant n° 2

24 000 € pour l’aménagement des abords de la maison du Parc.

5 INNOVATIONS TERRITORIALES, TRANSITION ECOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

* ENVIRONNEMENT

** Milieux naturels / ENS

5.38 Espace Naturel Sensible de la Vallée du Fossat – bail de chasse 2024-2027

* AGRICULTURE ET FORÊT

** Politique agricole

5.39 Agriculture, alimentation et sylviculture – attribution de subventions

– Aide au boisement / reboisement :

– 1 dossier à Saint-Sauveur la Sagne : 207 €

– 1 dossier à Saint-Anthème : 875 €

– Aide aux travaux sylvicoles

– 1 dossier à Sauvessanges : 93 €

– Soutien à la réhabilitation d’espaces boisés gênants et/ou friches

– 1 dossier à Grandrif 1193 €

– 1 dossier à Saint Romain 578 €

Aide aux équipements de démarrage de l’activité agricole

• 1 dossier à Ambert : 9000 €

ENFANCE ET JEUNESSE

** Divers enfance / jeunesse

1.4 Conventions relatives au fonctionnement des organismes de planification, d’éducation et de conseil familial 2023-2027

Centre hospitalier de Thiers et antenne d’Ambert dotation 2023 : 27 000 € dotation prévisionnelle 2024 : 50 910,50 €.

* HABITAT ET LOGEMENT

** Habitat durable

1.10 Financement des opérations de réhabilitation thermique du parc de logement social hors Clermont Auvergne Métropole

1.13 Subventions et avances aux particuliers dans le cadre du Fonds habitat « Colibri »

1.14 Pérennisation du service public de la rénovation de l’habitat et nouvelles missions associées

• Convention avec la communauté de communes Ambert Livradois-Forez

* INSERTION ET RETOUR À L’EMPLOI

1.21 Convention de mise à disposition de places pour la saison culturelle Ambert Livradois Forez 2023/2024

Un projet de partenariat a été travaillé entre la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez et la Maison des solidarités d’Ambert pour mettre à disposition de cette dernière un nombre défini de places de spectacles à proposer à des familles préalablement ciblées par les travailleurs sociaux.

Ce dispositif permet de pallier la disparition de l’offre culturelle auparavant proposée par l’association Culture du cœur sur le territoire d’Ambert qui proposait uniquement des places de cinéma et qui actuellement n’a plus cours.

Ce nouveau dispositif nécessite l’établissement d’une convention entre la Communauté de communes Ambert Livradois-Forez et le Département pour la mise en œuvre de cette action au bénéfice de familles en situation d’exclusion sociale. Les travailleurs sociaux pourront s’appuyer sur ce dispositif supplémentaire afin de faciliter l’accès aux pratiques culturelles comme levier d’insertion et de remobilisation.

2 ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGIENS, CULTURE ET SPORT, PATRIMOINE

* EDUCATION ET COLLEGES

** fonctionnement des collèges

2.27 Aide au déplacements pédagogiques des collèges publics – Exercice 2024

2.29 Collèges privés sous contrat d’association – année 2024 Forfait d’externat – 1er versement, subventions aux Sections Sportives Scolaires, Classes à Horaires Aménagés et subventions pour les élèves scolarisés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire

* CULTURE ET PATRIMOINE

** Patrimoine culturel

2.35 Aide à la restauration des monuments historiques

* SPORTS

** Politique en faveur du sport

2.37 Aide aux manifestations sportives d’envergure

• 500 € pour le Vélo Club Ambertois.

2.38 Aide Puy-de-Dôme-Atout Jeunes

• 2000 € pour un jeune champion du Moto-Club Ambertois.

4 SOLIDARITES ET PROXIMITES TERRITORIALES, TOURISME

* PROXIMITE ET SOLIDARITE TERRITORIALES

** Aides aux communes et aux intercommunalités

4.60 Fonds des Initiatives Communales (FIC)

• SAUVESSANGES : 28 130 € à 40% pour la restauration de l’église
• SAINT ROMAIN : 4750 € à 40% pour des travaux au cimetière

** Parcs Naturels Régionaux, SMADC et Pays

4.62 Soutien et conventions de partenariat 2024 – Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez, Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, PETR du Grand Clermont

 – d’attribuer une contribution de 411 931 € au titre de la cotisation statutaire 2024 au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois-Forez.

5 INNOVATIONS TERRITORIALES, TRANSITION ECOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

* ENVIRONNEMENT

** Politique de l’Eau

5.67 Travaux et études d’alimentation en eau potable et assainissement

Assainissement collectif

* TRANSITION ECOLOGIQUE ET INNOVATION TERRITORIALE

** Développement des énergies renouvelables / économies d’énergie

5.74 Cofinancement des études de planification des énergies renouvelables portées par les EPCI syndicats et autres établissements publics du Puy-de-Dôme Renouvellement du dispositif pour l’année 2024 Page 449

* AGRICULTURE ET FORÊT

** Politique agricole

Annexe 3 – Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires – mesure 203 (FEADER)

– Soutien à la restructuration foncière forestière

• 3 dossiers à St Anthème

• 1 dossier à Grandrif
• 1 dossier à Marsac en Livradois
• 1 dossier à Eglisolles

Annexe 7 – Soutien à la réhabilitation d’espaces boisés gênants et/ou friche

• dossier à Saint Romain

Annexe 8 – Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral – mesure 207 (FEADER)

• 1 dossier à Mayres

Annexe 9 – Développer l’agroforesterie et la plantation de haies

Annexe 14 – Agrilocal63 : aide incitative à destination des collèges publics puydômois