1 PROTECTION ET SOLIDARITES SOCIALES, HABITAT

1.2 Participation financière du Département aux évaluations des résidences autonomie

Allocation de 5000 € au CCAS de Saint-Anthème pour la résidence autonomie « Les tilleuls ».

1.7 Subventions et avances aux particuliers dans le cadre du Fonds habitat « Colibri » et modifications du règlement intérieur

Un dossier à Job pour une avance remboursable de 5000 €

1.10 Aide à la revitalisation des centres-bourgs

7000 € de subvention à la communauté de communes Ambert Livradois-Forez pour un projet de réhabilitation à la Côte du Pont à Ambert.

1.16 Programmation FSE+ 2021-2027 n°3

– opérations retenues :

– ACI AMBERT LIVRADOIS FOREZ 2025-2025

1.23 Transports scolaires adaptés : publication d’une consultation relative à l’accompagnement à la mobilité des élèves en situation de handicap

1.24 Transport scolaire adapté : prise en charge des frais de transports des familles pour les élèves en situation de handicap

Pour les familles qui assurent directement les transports de leur domicile à l’établissement scolaire, une indemnité kilométrique peut être versée selon les principes suivants :

– tarif kilométrique 2024/2025 : 0,60 €/km, sur la base d’un aller-retour par jour, calculé sur la distance la plus courte entre le domicile et l’établissement (indemnité versée si le trajet est supérieur à 3 km),

– un forfait de remboursement d’un montant de 4 €/jour pourra être versé aux familles domiciliées dans la limite d’un périmètre inférieur ou égal à 3 km de l’établissement scolaire.

2 ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGIENS, CULTURE ET SPORT, PATRIMOINE

2.29 Aide aux déplacements pour la pratique de l’éducation physique et sportive (piscines et navettes) des collèges publics – Exercice 2025 – Modalités d’attribution

Conformément à la loi du 22 juillet 1983 et son article 14 qui a transféré aux Départements les dépenses d’investissement et de fonctionnement des collèges publics, le Département a la charge des dépenses permettant la mise à disposition des installations sportives nécessaires à l’enseignement de l’Education Physique et Sportive (EPS).

Afin de permettre l’accès à ces installations, le Conseil départemental attribue une aide aux collèges publics pour les déplacements en direction des piscines et en direction des gymnases et terrains de sports selon les modalités suivantes :

– remboursement de tous les déplacements à destination des piscines des classes de 6ème et d’un deuxième niveau de classe au choix de l’établissement, dans la limite de 12 séances par classe et par année scolaire,

– remboursement de tous les transports en direction des gymnases et des terrains de sport absolument nécessaires pour la pratique de l’EPS pour les établissements dont les équipements ne se trouvent pas à proximité. Ce remboursement sera possible aussi en cas de travaux ou d’indisponibilité des installations sportives.

2.30 Collèges privés sous contrat d’association – année 2025 Forfait d’externat – 1er versement, subventions aux Sections Sportives, Classes à Horaires Aménagées et subventions pour les élèves scolarisées en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire

Ambert St Joseph :

•  9293 € pour la part « matériel » du forfait externat 2025
• 13965 € pour la part « personnel »

2.32 Liaisons Internet dans les collèges publics – Exercice 2025

Prise en charge pour les collèges dont Ambert, Arlanc et Saint-Anthème.

2.35 Aide à l’Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite

3600 € pour l’association qui a organisé sa remise de prix à la sous-préfecture d’Ambert le mercredi 11 décembre 2024.

2.38 Dotation d’Animation Locale Décentralisée

2.41 Aide aux déplacements et à la formation dans le domaine du sport

3.52 RD n° 38 – acquisition pour aménagement d’un carrefour sécurisé au lieu-dit « Murette » sur la commune d’Ambert (63600)

Dans le cadre d’une mise en sécurité du carrefour au lieu-dit « Murette » de la route départementale n° 38 sur le territoire de la commune d’Ambert (63600), inscrit au programme acquisitions foncières 2024 au titre des opérations de sécurité (délibération du Conseil départemental du 18 mars 2024), il est nécessaire d’acquérir une emprise de 305 m² sur une parcelle non bâtie cadastrée section YL n° 34 d’une surface totale de 17 374 m².

3.53 RD N°56 – acquisition de parcelles pour aménagement de sécurité sur la commune de Saint-Ferréol-Des-Côtes

Dans le cadre d’un dégagement de visibilité au lieudit « Aubignat » quartier du Ruisseau PR 0.460 de la route départementale n° 56 sur le territoire de la commune de Saint-Ferréol-Des-Côtes (63660), inscrit au programme acquisitions foncières 2024 au titre des opérations de sécurité (délibération du Conseil départemental du 18 mars 2024), il est nécessaire d’acquérir en partie deux parcelles de terrain :

– une emprise de 210 m² sur une parcelle bâtie cadastrée section E n° 305 d’une surface totale de 828 m²,

– une emprise de 80 m² sur une parcelle non bâtie cadastrée section E n° 304 d’une surface totale 855 m²,

soit une superficie totale d’acquisition de 290 m².

Le bâtiment agricole et ses annexes inutilisés depuis plusieurs années, situés sur la parcelle cadastrée E n° 305 masquent la visibilité lors des manœuvres de tourne à gauche pour les usagers de la route départementale n° 56. Dès lors, ces bâtiments doivent être démolis, l’objectif de l’aménagement étant d’offrir un champ de vue plus ouvert pour les usagers de la route.

3.63 Déneigement de la voirie communale – dépense d’investissement – 2ème dotation 2024 Page 210

ST FERREOL DES COTES Chaînes 1 954 € aide à 80% plafonnée = 800 €

4 SOLIDARITES ET PROXIMITES TERRITORIALES, TOURISME

4.67 Fonds des Initiatives Communales (FIC) 2024

AMBERT Création d’un terrain sportif 3 729 000 € plafonné à 580 000 € aide de 20% =116 000 €

CHAMPETIERES Création dernier commerce 96 159 € aide de 40% =38 464 €

JOB Traverse de bourg – RD 66 88 112 € aide de 40% =35 245 €

JOB Aménagement de bourg 95 736 € aide de 40% =38 294 €

LA CHAULME Voirie communale 51 332 € plafonné à 18 878 € aide de 40% =7 551 €

NOVACELLES Voirie communale 99 918 € aide de 40% =39 967 €

ST-ALYRE D’ARLANC Voirie communale (tranche 2) 49 308 € aide de 40% =19 723 €

4.69 Programme « Petites Villes de Demain » (PVD)

* 11 775 € à la Communauté de communes Ambert Livradois Forez pour son étude de faisabilité pour reconvertir une friche pour un centre de loisirs à l’entrée d’Ambert.

5 INNOVATIONS TERRITORIALES, TRANSITION ECOLOGIQUE, ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

5.72 Travaux et études d’alimentation en eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable.

AMBERT

Travaux de mise en place de compteurs de sectorisation et d’une télégestion dans le cadre d’une étude diagnostique 101 600,00 € 10 % * 10 160,00 €

AMBERT

Travaux de réhabilitation du filtre à sable de la station de traitement d’eau potable du Mareynat 105 410,00 € 105 410,00 € 30 % 31 623,00 €

JOB

Travaux de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable dans le cadre de l’aménagement de la RD66 en traverse de Bourg 85 000,00 € 62 465,50 € 40 % 24 986,20 €

SIAEP

BEURRIERES, CHAUMONT LE BOURG, SAINT JUST, ARLANC, MARSAC EN LIVRADOIS ET BAFFIE

Travaux de réhabilitation du forage des Prades sur la commune de Saint-Just 39 290,00 € 25 794,41 € 35 % 9 028,04 €

5.82 Agriculture, alimentation et sylviculture – attribution de subventions

– Aide au boisement / reboisement et enrichissement

• 1 dossier à La Chaulme pour 355 €
• 1 dossier à Eglisolles pour 208 €
• 1 dossier à Sauvessanges pour 935 €

– Aide aux travaux sylvicoles

• 1 dossier à Job pour 102 €
• 1 dossier à Thiolières pour 350 €

– Soutien à la restructuration foncière forestière

• 1 dossier à Mayres pour 180 €
• 1 dossier à Sauvessanges pour 356 €

Soutien à la réhabilitation d’espaces boisés gênants et/ou friches

• 1 dossier à Mayres pour 720 €
• 1 dossier à Saint Martin des Olmes pour 1920 €

– Aide aux investissements (mesure 207 – FEADER)

• Valcivières : Mise en place de points d’abreuvement et de clôtures aide de 5790,74 € part FEADER 8686,09 €
• Saint Anthème : Restauration de la cabane pastorale aide de 12 131,50 € part FEADER 18197,25 €

– Aide aux investissements hors FEADER

• Arlanc : Apiculture, Création d’une miellerie et d’un espace de stockage dans un ancien bâtiment : aide de 17 272  € à 35%

– Promouvoir les signes officiels de qualité – mesure 305 (FEADER)

• SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE LA FOURME D’AMBERT M. NIGON SEBASTIEN PRESIDENT 89 AVENUE DE L’EUROPE 63370 LEMPDES Plan de promotion et de communication de l’AOP Fourme d’Ambert – Année 2024 Aide département : 10 000 €

Accroître l’introduction de produits locaux dans les collèges et EHPAD publics puydômois via Agrilocal63

• Ambert : 942 € pour le collège Jules Romains

0.4 ANNEXE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT U SEIN D’ORGANISMES EXTERNES / INTERNES

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉSENCE POSTALE

Titulaire 1 – Michel SAUVADE (également président de la commission)

1.10 Service public de la rénovation de l’habitat – Pacte territorial France Rénov’ 2025 – 2029

Depuis 2021, le dispositif Rénov’actions63 est déployé sur l’ensemble du Puy-de-Dôme. Ce service est porté par le Département, en partenariat avec les 14 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du territoire, liés par une convention de coopération horizontale. Il assure l’information et le conseil à tous les ménages et l’accompagnement des ménages aux revenus « intermédiaires » et « supérieurs » au sens de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), ayant des projets de rénovation.

Participation des EPCI :

Ambert Livradois Forez 13 358 € pour les volets 1 et 2 et 12 073 € pour le volet 3

Département, commission permanente du 30 septembre 2024 : les décisions pour le canton d’Ambert.

La rubrique Agenda de notre site a été mise à jour. Vous pouvez toujours retrouver l’agenda des années précédentes.

Nouveauté cette année, dans la mesure du possible nous illustrerons l’agenda avec des photos.